Notification "Ne pas vendre mes informations"

DOCUMENT À L'ATTENTION DES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS
EN VERTU DE LA LOI CALIFORNIENNE SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES CONSOMMATEURS (CCPA) OU ÉQUIVALENT
, ÉCRIT PAR COMPONENTSOURCE.

CONFORMÉMENT À LA LOI CALIFORNIENNE SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES CONSOMMATEURS (CCPA). OU ÉQUIVALENT, TOUS LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS (« RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS ») ONT LE DROIT DE RECEVOIR CETTE NOTIFICATION « NE PAS VENDRE MES INFORMATIONS » DANS LE CAS OÙ COMPONENTSOURCE (« SOCIÉTÉ ») UTILISE DES INFORMATIONS PERSONNELLES D’UN RÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS D’UNE MANIÈRE POUVANT CONSTITUER UNE « VENTE » DE CES INFORMATIONS PERSONNELLES (COMME LE TERME « VENTE » EST DÉFINI DANS LA CCPA) OU ÉQUIVALENT. EN CONSÉQUENCE, LA SOCIÉTÉ DONNE PAR LA PRÉSENTE AUX RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS LA NOTIFICATION SUIVANTE « NE PAS VENDRE MES INFORMATIONS » EN VERTU DE LA CCPA OU ÉQUIVALENT :

1. NOTIFICATION CONCERNANT TOUTE « VENTE » DE CERTAINES INFORMATIONS PERSONNELLES EN VERTU DE LA CCPA OU ÉQUIVALENT

Sur la base de la définition de « vente », en vertu de la CCPA, les utilisations suivantes des informations personnelles d’un résident des États-Unis par la Société peuvent constituer une « vente » de ces informations personnelles en vertu de la CCPA (ou équivalent) :

  • L’utilisation par la Société de certains outils d’analyse Web et/ou outils technologiques publicitaires, dont, sans s'y limiter, certains outils d’analyse Web ou technologies publicitaires de Google Analytics et/ou Facebook (collectivement, les « Outils d’analyse Web ») que le site Web de la Société ou d’autres programmes peuvent utiliser pour collecter des informations personnelles afin d’aider notre Société à créer des profils marketing, à obtenir des analyses de marché ou d’industrie, diffuser des publicités ciblées ou promouvoir les activités de la Société.
  • Le partage par la Société des types d’informations personnelles suivants avec certaines sociétés de marketing tierces, sociétés de publicité tierces ou sociétés d’analyse tierces engagées par la Société (« Sociétés sous-traitantes tierces ») et qui peuvent utiliser ces types d’informations personnelles : (a) identifiants ; b) informations concernant l’activité du réseau Internet ; iii) les informations commerciales ; et/ou (iv) des inférences tirées des catégories décrites ci-dessus. Ces informations personnelles peuvent être utilisées par les sociétés sous-traitantes tierces de la Société pour aider notre Société à créer des profils marketing, à obtenir des analyses de marché ou de l’industrie, à diffuser des publicités ciblées ou à promouvoir les activités de la Société.

Notre Société, cependant, ne « vend » pas sciemment les informations personnelles, décrites ci-dessus, concernant des mineurs de moins de 13 ans.

2. MESURES SPÉCIFIQUES QUE LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS DOIVENT PRENDRE POUR DIRE À LA SOCIÉTÉ DE « CESSER DE VENDRE » LES INFORMATIONS PERSONNELLES DÉCRITES CI-DESSUS

Un résident des États-Unis peut soumettre une notification NE PAS VENDRE MES INFORMATIONS (ci-après, la notification « NE PAS VENDRE MES INFORMATIONS » du résident des États-Unis) à la Société en vertu de la CCPA ou équivalent afin de demander à la Société d’arrêter la « vente » suivante (telle que définie dans la CCPA) d'une partie ou de l'intégralité des informations personnelles suivantes en contactant la Société par les méthodes décrites à la Section 3 de la présente Notification :

  • Partager les informations personnelles décrites ci-dessus avec les sociétés sous-traitantes tierces décrites ci-dessus ; ou
  • Utiliser les outils d’analyse Web décrits ci-dessus pour la collecte des informations personnelles décrites ci-dessus.

3. CONTACTER LA SOCIÉTÉ : si un résident des États-Unis souhaite envoyer à la Société une notification NE PAS VENDRE MES INFORMATIONS, ce résident des États-Unis doit contacter ComponentSource par :