Politique d'éthique des affaires

Objectifs

1. Le groupe ComponentSource (« ComponentSource » ou « la Société ») s’engage en permanence à adopter un comportement d’entreprise responsable.
2. Par ses pratiques commerciales, ComponentSource cherche à protéger et à promouvoir les droits humains et les libertés fondamentales de tous ses employés et agents.
3. En outre, la Société s’engage à protéger les droits de toutes les personnes dont le travail contribue au succès de ComponentSource, y compris les employés et agents des fournisseurs de la Société.
4. La Société s’engage également à éliminer la corruption et les pots-de-vin. Il est essentiel que tous les employés et les personnes associées à ComponentSource respectent cette politique et s’abstiennent de donner ou de recevoir des pots-de-vin sous quelque forme que ce soit.
5. Cette politique n’est pas exhaustive, et tous les aspects de l’activité de ComponentSource doivent être considérés dans l’esprit de cette politique.

Droits humains

1. ComponentSource s’oppose fermement à l’utilisation de l’esclavage sous toutes ses formes, aux peines cruelles, inhumaines ou dégradantes, ainsi qu’à toute tentative de contrôler ou de réduire la liberté de pensée, de conscience et de religion.
2. ComponentSource fera des efforts raisonnables pour garantir que tous ses employés, agents et prestataires ont droit à leurs droits humains tels qu’énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et toute législation locale relative aux droits humains.
3. ComponentSource n’entrera dans aucun accord commercial avec une personne, une société ou une organisation qui ne respecte pas les droits humains de ses travailleurs ou qui viole les droits humains des personnes touchées par les activités de l’organisation.

Droits des employés

1. Nous nous engageons à respecter toute la législation et réglementation applicables en matière d’emploi. ComponentSource considère ces réglementations et législations comme le minimum, et non comme la norme recommandée.
2. Aucun employé ne fera l’objet d’une discrimination fondée sur l’âge, le genre, la race, l’orientation sexuelle, la religion ou les croyances, le changement de sexe, l’état civil ou la grossesse. Tous les employés seront traités de manière égale. Les employés ayant la même expérience et les mêmes qualifications recevront un salaire égal pour un travail égal.
3. Aucun employé ne sera empêché d’adhérer à une association du personnel ou à un syndicat, ni ne subira de préjudice du fait d’adhérer, ou de ne pas adhérer, à une telle organisation.
4. Les employés seront informés des conditions de leur emploi ou de leur engagement dès le départ. En particulier, les employés seront informés du salaire qu’ils perçoivent, de la date et du mode de paiement, des heures qu’ils doivent travailler, de toute limite légale existant pour leur protection ainsi que du moment et des modalités d’application des dispositions relatives aux heures supplémentaires. Les employés auront également droit au minimum à des congés annuels, des congés maladie, des congés de maternité / paternité et à tout autre congé accordé par la législation.
5. ComponentSource n’accepte aucune forme de harcèlement, ni aucune forme d’intimidation.

Questions environnementales

1. ComponentSource s’engage à réduire au minimum l’impact environnemental de ses activités et a publié une Déclaration de politique environnementale du bureau afin de contribuer à atteindre cet objectif.
2. À tout le moins, nous veillerons à respecter toutes les lois environnementales applicables dans toute juridiction dans laquelle nous opérons.

Conflits d’intérêts

1. ComponentSource estime que la confiance et l’assurance de ceux avec lesquels elle traite, notamment les clients, fournisseurs et employés, sont essentielles à son succès. Les conflits d’intérêts compromettent potentiellement notre relation avec nos partenaires.
2. Afin de contribuer à préserver et à renforcer ces relations, ComponentSource a élaboré une politique d’hospitalité d’entreprise et de cadeaux, qui fixe des règles et des lignes directrices concernant la conduite de ses dirigeants et employés, visant à minimiser la possibilité de conflits d’intérêts et à éviter les risques associés à la corruption et aux pots-de-vin.
3. Tous les dirigeants, employés et représentants de la Société sont tenus d’agir avec honnêteté et dans le respect de la loi.

Information et confidentialité

1. Les informations reçues par les employés, prestataires ou agents de ComponentSource ne seront pas utilisées à des fins d’enrichissement personnel, ni à toute autre fin que celle pour laquelle elles ont été communiquées.
2. ComponentSource veillera à tout moment à respecter toutes les exigences applicables de la législation sur la protection des données. « Législation sur la protection des données » désigne (1) le Règlement général sur la protection des données de l’UE (« GDPR »), (2) le Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni (« UK GDPR »), (3) le cadre UE-États-Unis de protection des données à caractère personnel et l’extension britannique au cadre UE-États-Unis de protection des données à caractère personnel (« DPF »), le California Consumer Privacy Act (« CCPA »), les lois et réglementations japonaises relatives à la protection des données, ou leurs équivalents, (4) la législation en vigueur sur la protection des données dans toutes les juridictions jugées adéquates par l’UE où ComponentSource possède des bureaux ou exerce ses activités, et, en ce qui concerne l’ensemble de cette législation, (5) toute loi nationale de transposition, réglementation et législation secondaire (telles que modifiées de temps à autre), et (6) toute législation ultérieure.

Actionnaires et investisseurs

ComponentSource, ses dirigeants, employés et représentants s’engagent à veiller à ce qu’aucun acte ni aucune omission relevant de leur pouvoir et ayant pour effet d’induire délibérément, par négligence ou imprudemment en erreur les actionnaires, créanciers ou autres investisseurs de la Société ne se produise.

Fournisseurs et partenaires

1. ComponentSource attend de tous ses fournisseurs, éditeurs, clients et partenaires qu’ils s’efforcent d’atteindre et de respecter des normes éthiques et morales similaires.
2. ComponentSource prendra en considération les antécédents éthiques des nouveaux fournisseurs potentiels avant de conclure tout accord. En outre, la Société se réserve le droit de demander aux fournisseurs des informations concernant la production et l’origine des biens fournis.
3. ComponentSource se réserve le droit de se retirer de tout accord ou autre arrangement avec tout fournisseur, éditeur, client ou partenaire qui s’avère avoir agi en contravention de l’esprit ou des principes de cette politique d’éthique des affaires.

Anti-fraude, corruption et pots-de-vin

1. ComponentSource applique une tolérance zéro à l’égard de tout acte de fraude, de corruption et de pots-de-vin. Toute allégation de ce type de faute fera toujours l’objet d’une enquête proportionnée et donnera lieu à des mesures appropriées, y compris, sans s’y limiter, des mesures disciplinaires et/ou judiciaires, tant au civil qu’au pénal, à l’encontre des personnes reconnues coupables d’avoir commis une fraude ou d’autres actes impliquant malhonnêteté.
   • La fraude consiste à faire sciemment une déclaration fausse ou trompeuse ou à omettre de divulguer des informations dans l’intention d’obtenir un avantage pour soi-même ou pour autrui, ou de causer une perte ou un risque de perte à autrui.
   • La corruption consiste à donner ou offrir à quelqu’un un avantage financier ou autre afin d’encourager cette personne à exercer ses fonctions ou activités de manière inappropriée, ou à récompenser quelqu’un pour l’avoir déjà fait. Cela inclut le fait de soudoyer un agent public étranger afin d’obtenir ou de conserver des affaires.
   • Un paiement de facilitation est un type de pot-de-vin, tel qu’un paiement non officiel ou un autre avantage accordé à un agent public pour exécuter ou accélérer l’exécution de ses fonctions normales.
   • La corruption est l’utilisation abusive d’un pouvoir confié à des fins d’enrichissement personnel. Cela inclut les comportements malhonnêtes ou frauduleux de personnes en position de pouvoir, telles que des dirigeants ou des fonctionnaires. Cela inclut le fait d’offrir, de donner et de recevoir des pots-de-vin pour influencer les actions de quelqu’un occupant une position de pouvoir ou d’influence, ainsi que le détournement de fonds à des fins privées.
   • Un conflit d’intérêts se produit lorsqu’une personne a des intérêts privés qui peuvent influencer, ou influencent effectivement, les décisions qu’elle prend en tant qu’employé ou représentant d’une organisation.
2. Les actes de corruption et le versement de paiements de facilitation sont définis par toute législation applicable en matière de lutte contre la corruption.
3. Les employés et toute autre personne associée à ComponentSource, tels que les agents, filiales et partenaires commerciaux, ne sont pas autorisés à offrir ou à recevoir quelque type de pot-de-vin et/ou de paiement de facilitation que ce soit.
4. Tous les employés sont encouragés à signaler toute suspicion de fraude, de corruption ou de pots-de-vin au sein de la Société à leur responsable ou directement au CFO, conformément à la politique de signalement d’alerte.
5. Si un employé ou une personne associée a le moindre doute lors de la réception ou de l’octroi de cadeaux et d’hospitalité, il/elle doit se référer à la politique d’hospitalité d’entreprise et de cadeaux.
6. ComponentSource met en œuvre, dans la limite du raisonnable, les principes directeurs sur la gestion des pots-de-vin publiés, de temps à autre, dans les juridictions où elle dispose d’une présence juridique.
7. Le cas échéant, ComponentSource travaillera avec les autorités de régulation et les organismes gouvernementaux pour lutter contre la fraude. La Société s’acquittera pleinement de toutes ses obligations légales de signalement de la fraude, de la corruption et des pots-de-vin aux tiers concernés.
8. Tout employé reconnu coupable de fraude, de corruption ou de pots-de-vin de quelque nature que ce soit sera tenu responsable de tous les coûts de réparation liés, tels que les pertes, frais de justice et dépenses consécutives.

Blanchiment d’argent

1. L’activité de ComponentSource présente un faible risque en matière de blanchiment d’argent, mais afin d’empêcher que les services de la Société soient utilisés (ou potentiellement utilisés) pour toute activité de blanchiment d’argent, ainsi que d’exposer ses employés au blanchiment d’argent, les dispositions suivantes de lutte contre le blanchiment d’argent s’appliquent.
2. La définition large du blanchiment d’argent signifie que potentiellement n’importe qui pourrait commettre une infraction de blanchiment d’argent ; cela inclut tous les employés de la Société, tout le personnel temporaire et les prestataires. La politique de ComponentSource consiste à permettre à la Société de satisfaire à ses exigences légales et réglementaires d’une manière proportionnée au faible niveau de risque de l’activité, en prenant des mesures raisonnables pour réduire au minimum la probabilité qu’un blanchiment d’argent se produise.
3. Tous les employés sont tenus de connaître leurs responsabilités légales dans ce domaine ainsi que la politique de lutte contre le blanchiment d’argent de ComponentSource.
4. Le blanchiment d’argent peut être défini comme le processus consistant à faire circuler des fonds acquis illégalement à travers des systèmes financiers afin qu’ils semblent provenir d’une source légitime. Les infractions de blanchiment d’argent incluent le fait de dissimuler, de déguiser, de convertir, de transférer des biens criminels, ou de conclure ou de participer à un arrangement dont on sait ou soupçonne qu’il est susceptible de faciliter l’acquisition, la détention, l’utilisation ou le contrôle de biens criminels par une autre personne ou pour son compte.
5. Il existe également plusieurs infractions secondaires : le fait de ne pas divulguer une connaissance ou un soupçon de blanchiment d’argent à la personne chargée des déclarations liées au blanchiment d’argent (MLRO) ; le fait, pour la MLRO, de ne pas divulguer une connaissance ou un soupçon de blanchiment d’argent à la National Crime Agency compétente ; et le « tipping off », par lequel quelqu’un informe une ou plusieurs personnes qui sont, ou sont soupçonnées d’être impliquées dans le blanchiment d’argent, d’une manière qui réduit la probabilité qu’elles fassent l’objet d’une enquête ou qui compromet une enquête.
6. ComponentSource a nommé une personne chargée des déclarations liées au blanchiment d’argent (MLRO), le CFO (accounts@componentsource.com), chargée de recevoir les déclarations concernant des activités de blanchiment d’argent et de superviser l’activité de lutte contre le blanchiment d’argent au sein du groupe ComponentSource. La MLRO veillera à ce qu’une formation et une sensibilisation adéquates soient fournies aux nouveaux employés et aux employés existants, selon le cas, et à ce que cela soit réexaminé et mis à jour selon les besoins. La MLRO veillera également à ce que des systèmes et processus appropriés de lutte contre le blanchiment d’argent soient intégrés par la Société.
7. Vous devez signaler toute activité suspecte à la MLRO dès que cela est raisonnablement possible, sous la forme prescrite telle que définie dans la politique de lutte contre le blanchiment d’argent. Une fois l’affaire signalée à la MLRO, vous devez suivre les instructions qui vous sont données et ne devez en aucun cas effectuer d’autres vérifications sur cette affaire. En particulier, vous ne devez EN AUCUN CAS faire part de vos soupçons à la ou aux personnes que vous soupçonnez de blanchiment d’argent, car cela pourrait conduire à la commission de l’infraction de « tipping off ». Vous ne devez PAS discuter de l’affaire avec d’autres personnes ni mentionner dans le dossier qu’un rapport a été fait à la MLRO, au cas où cela amènerait le suspect à prendre connaissance de la situation.
8. Une fois que la MLRO a reçu le rapport, celui-ci sera évalué afin de déterminer si :
   • un blanchiment d’argent est en cours ou suspecté ; ou
   • il existe des motifs raisonnables de savoir ou de soupçonner que tel est le cas ; et
   • si la MLRO doit déposer une déclaration d’activité suspecte (SAR) auprès de la National Crime Agency compétente.

   Si la MLRO conclut qu’il n’existe pas de motifs raisonnables de soupçonner un blanchiment d’argent, le consentement sera donné pour que toute transaction en cours ou imminente se poursuive. Lorsque le consentement d’un organisme chargé de la lutte contre la criminalité est requis pour qu’une transaction se poursuive, la ou les transactions en question ne doivent pas être entreprises ni menées à terme tant que cet organisme n’a pas donné son consentement spécifique, ou qu’un consentement réputé n’est pas acquis par l’expiration des délais pertinents sans objection de sa part.

   Tous les rapports de divulgation transmis à la MLRO et les rapports adressés aux organismes chargés de la lutte contre la criminalité seront conservés par la MLRO dans un dossier confidentiel à cet effet, pendant une durée minimale de 5 ans. La MLRO doit également examiner s’il convient d’effectuer des notifications et rapports supplémentaires auprès d’autres organismes d’application de la loi concernés.

9. Des vérifications préalables sont effectuées au stade d’ouverture du compte client et le client doit fournir des informations de base, notamment son nom, son adresse et ses informations d’enregistrement (personnes morales). Dans le cas de clients connus ou considérés comme opérant dans des secteurs ou juridictions à haut risque, ou souhaitant réaliser des transactions inhabituelles ou faire des demandes inhabituelles telles que des modalités de transaction ou de paiement très complexes, la Société peut souhaiter obtenir des preuves d’identité supplémentaires. Celles-ci peuvent inclure :
   • la vérification du site Internet du client afin de confirmer l’identité du personnel, son adresse professionnelle et d’autres détails ;
   • une visite du client à son adresse professionnelle ;
   • une recherche dans l’annuaire téléphonique ;
   • une preuve de l’identité personnelle du principal interlocuteur (passeport, photo, permis de conduire, facture de services publics).

Si une preuve satisfaisante d’identité n’est pas obtenue dès le départ, la relation commerciale ou la ou les transactions ponctuelles ne peuvent pas aller plus loin.

CSBEP 10/2025