Politique d'égalité des chances et de non-discrimination

1. Déclaration de politique

1. Nous ne pratiquons aucune discrimination à l'égard des employés sur la base de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur état matrimonial ou d'union civile, de leur changement de sexe, de leur race, de leur couleur, de leur nationalité, de leur origine ethnique ou nationale, de leur religion ou conviction, de leur handicap ou de leur âge. Le principe de non-discrimination et d'égalité des chances s'applique également au traitement des anciens employés, visiteurs, clients, consommateurs et fournisseurs par les membres de notre personnel actuel.
2. Les mesures que nous prenons pour mettre en œuvre le principe de non-discrimination ont été élaborées sur la base des conseils publiés par les organismes gouvernementaux et professionnels compétents. Nous nous engageons dans un programme d'action visant à rendre cette politique effective et à la porter à la connaissance de tous les employés.
3. Cette politique traite des catégories spécifiques d'employés et des domaines de travail que nous avons identifiés comme susceptibles de soulever des questions d'égalité des chances et fournit des orientations plus précises sur les paramètres de notre politique et de notre approche en matière d'égalité des chances.
4. Tous les employés ont le devoir d'agir conformément à cette politique et, par conséquent, de traiter leurs collègues avec dignité à tout moment, et de ne pas discriminer ni harceler les autres membres du personnel, qu'ils leur soient subordonnés ou supérieurs. Nous ne tolérerons aucune pratique ni aucun comportement discriminatoires.

2. Champ d'application et objectif de la politique

1. Cette politique s'applique à la publication d'offres d'emploi ainsi qu'au recrutement et à la sélection, à la formation et au développement, aux possibilités de promotion, aux conditions de travail, aux avantages et services, à la rémunération, à la santé et à la sécurité, à la conduite au travail, aux procédures de réclamation et disciplinaires et à la rupture du contrat de travail, y compris les licenciements économiques.
2. Nous prendrons les mesures appropriées pour tenir compte des exigences liées à la religion, à la culture et aux responsabilités domestiques des employés.

3. Formes de discrimination

1. La discrimination peut être directe ou indirecte et peut se produire intentionnellement ou non.
2. La discrimination directe se produit lorsqu'une personne subit un désavantage pour une raison liée à un ou plusieurs des motifs énoncés au paragraphe 1a ci-dessus. Par exemple, le rejet d'un candidat en raison de sa race, au motif qu'il ne serait pas considéré comme "à sa place", pourrait constituer une discrimination directe.
3. La discrimination indirecte se produit lorsqu'une personne est soumise à une disposition, un critère ou une pratique injustifiée qui la désavantage particulièrement en raison, par exemple, de son sexe ou de sa race. Par exemple, une exigence de taille éliminerait probablement proportionnellement plus de femmes que d'hommes. Si ce critère ne peut pas être objectivement justifié pour une raison sans rapport avec le sexe, il serait indirectement discriminatoire sur la base du sexe.
4. La discrimination comprend également la victimisation (traitement moins favorable en raison de l'exercice de droits légaux contre la discrimination ou pour aider un collègue à cet égard) et le harcèlement (traité dans notre Politique contre le harcèlement et l'intimidation).

4. Recrutement et sélection

1. Nous veillons à ce qu'aucun candidat à un emploi ne bénéficie d'un traitement moins favorable pour l'un des motifs illicites énumérés au paragraphe 1a ci-dessus. Nos procédures de recrutement sont régulièrement examinées et les critères sont régulièrement révisés afin de garantir qu'ils sont essentiels à l'exercice efficace du poste et qu'ils sont donc justifiés sur des bases non discriminatoires.
2. Nous prenons des mesures pour que la connaissance des postes vacants atteigne un large marché du travail et, le cas échéant, les groupes sous-représentés dans notre organisation. Les annonces de postes vacants incluent une brève mention appropriée de notre Politique d'égalité des chances et de non-discrimination et une copie de cette politique est mise à la disposition des personnes qui se renseignent sur les postes vacants.

5. Formation et promotion des employés et conditions de travail

1. Les besoins de formation des employés sont identifiés au moyen d'évaluations régulières. Tous les employés auront un accès approprié à la formation afin de leur permettre d'évoluer au sein de l'organisation et toutes les décisions de promotion seront prises sur la base du mérite.
2. La composition et les mouvements du personnel à différents niveaux sont régulièrement suivis afin de garantir l'égalité des chances à tous les niveaux de l'organisation. Le cas échéant, des mesures seront prises pour identifier et supprimer les obstacles inutiles ou injustifiables et pour fournir des installations et des conditions de travail adaptées afin de répondre aux besoins particuliers des groupes défavorisés ou sous-représentés.
3. Nos conditions de travail, avantages et services sont régulièrement examinés afin de garantir qu'ils sont accessibles à tous les employés qui doivent y avoir accès et qu'il n'existe aucun obstacle illégal à leur accès.

6. Rupture du contrat de travail

1. Nous surveillons les critères et procédures de licenciement économique afin de garantir qu'ils sont équitables et objectifs et qu'ils ne sont ni directement ni indirectement discriminatoires.
2. Nous veillons également à ce que les procédures disciplinaires soient menées de manière équitable et uniforme pour tous les employés, qu'elles aboutissent à un avertissement disciplinaire, à un licenciement ou à toute autre mesure disciplinaire.

7. Discrimination liée au handicap

1. Si vous êtes handicapé, ou si vous le devenez, nous vous encourageons à nous informer de votre situation. Cela nous permet de vous soutenir autant que possible dans le contexte de toute implication en matière de santé et de sécurité pour vous ou vos collègues. Vous pouvez également souhaiter informer votre supérieur hiérarchique ou le CFO de tout aménagement raisonnable de vos conditions de travail ou des tâches de votre poste que vous estimez nécessaire, ou qui vous aiderait à accomplir vos fonctions. Votre supérieur hiérarchique ou le CFO peut souhaiter vous consulter, ainsi que votre ou vos conseillers médicaux, au sujet d'éventuels aménagements raisonnables. Toute proposition de ce type fera l'objet d'un examen attentif et sera mise en œuvre lorsque cela sera possible et proportionné aux exigences de votre poste. Néanmoins, il peut exister des circonstances dans lesquelles il ne sera pas raisonnable pour nous d'accommoder les aménagements suggérés et, dans ce cas, nous veillerons à vous fournir des informations sur la base de notre décision de ne procéder à aucun aménagement.
2. Nous surveillerons les caractéristiques physiques de nos locaux afin d'examiner si elles placent les travailleurs handicapés, les candidats à un emploi ou les usagers de nos services dans une situation de désavantage substantiel par rapport aux autres employés. Lorsque cela est possible et proportionné, nous prendrons des mesures pour améliorer l'accès des employés et des usagers de services handicapés.

8. Employés à durée déterminée et travailleurs intérimaires

Nous surveillons notre recours aux employés à durée déterminée et aux travailleurs intérimaires, ainsi que leurs conditions de travail, afin de garantir qu'ils bénéficient d'un accès approprié aux avantages, à la formation, aux promotions et aux possibilités d'emploi permanent. Le cas échéant, nous suivrons leur progression pour nous assurer qu'ils accèdent aux postes permanents vacants.

9. Employés à temps partiel

Nous surveillons les conditions de travail des employés à temps partiel ainsi que leur évolution afin de garantir qu'ils bénéficient d'un accès approprié aux avantages, à la formation et aux possibilités de promotion. Nous veillerons à ce que les demandes de modification des horaires de travail soient traitées de manière appropriée.

10. Manquements à la politique

1. Si vous pensez avoir fait l'objet d'une discrimination, nous vous encourageons à soulever la question via notre Procédure de réclamation. Si vous pensez avoir été victime de harcèlement, nous vous encourageons à soulever la question via notre Politique contre le harcèlement et la non-discrimination. Si vous n'êtes pas certain de la procédure qui s'applique à votre cas ou si vous avez besoin de conseils sur la marche à suivre, vous devez contacter notre CFO.
2. Les allégations concernant d'éventuels manquements à cette politique seront traitées de manière confidentielle et feront l'objet d'une enquête conformément à la procédure pertinente. Les employés qui formulent de telles allégations de bonne foi ne feront pas l'objet de représailles ni d'un traitement moins favorable. Les fausses allégations qui se révèlent avoir été faites de mauvaise foi seront toutefois traitées dans le cadre de notre Procédure disciplinaire.
3. Pour déposer une plainte pour discrimination, harcèlement, victimisation ou traitement injuste, vous devez fournir :
   1. le nom de la personne qui est accusée d'avoir commis la discrimination ;
   2. des détails sur la forme de discrimination qui s'est produite, ainsi que la date et le lieu où l'ou les occurrence(s) ont eu lieu ;
   3. les noms de tout témoin d'incidents de discrimination ;
   4. les noms de toute autre personne ayant été traitée de manière similaire ;
   5. toute action déjà entreprise par l'employé pour contrer la discrimination ;
   6. une préférence quant à la solution.

   À la suite de la réception d'une plainte dans le cadre de cette procédure, nous mènerons une enquête complète sur la plainte. En cas de harcèlement sexuel ou racial, votre anonymat sera, dans toute la mesure du possible, protégé. Vous devez également garder la question confidentielle.

4. Tout employé reconnu coupable d'actes de discrimination ou de harcèlement fera l'objet de mesures disciplinaires. Les cas graves d'un tel comportement peuvent constituer une faute grave et, à ce titre, entraîner un licenciement immédiat. Nous adoptons toujours une approche stricte à l'égard des manquements graves à cette politique.

CSEONDP 10/2025