Déclaration de confidentialité de ComponentSource

Contexte

Au sein du groupe ComponentSource (appelé « ComponentSource », « nous », « notre », « nos »), nous respectons votre vie privée et garantir sa sécurité est important pour nous. Cette déclaration de confidentialité explique quelles informations personnelles ComponentSource (et les sociétés de notre groupe) collectent auprès de vous, comment et pourquoi nous les utilisons, et combien de temps nous les conservons.

Le contenu de cette politique peut changer de temps à autre. Assurez-vous donc de consulter cette page régulièrement pour prendre en note les modifications apportées.

Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois le 1 novembre 2023.

Présentation

Notre groupe est composé de nombreuses sociétés distinctes. Chaque fois que vous traitez avec l’une des sociétés de notre groupe, le « responsable » de vos informations personnelles sera la société qui correspond aux informations énoncées ci-dessous :

Nom de l’entreprise Emplacement
ComponentSource, Inc. Atlanta, GA (États-Unis)
ComponentSource Limited Royaume-Uni
ComponentSource Software Europe Limited Irlande et Pays-Bas
ComponentSource KK Japon

Lorsque cette politique fait référence à « nous », « notre » ou « nos » ci-dessous, sauf mention contraire, elle fait référence à la société spécifique responsable de vos informations personnelles.

Vos informations personnelles

Quelles informations personnelles recueillons-nous à votre sujet

Les types d'informations personnelles que nous recueillons vous concernant dépendront de notre relation :

1) Utilisateurs du site Web

Nous recueillerons automatiquement certains types d'informations personnelles à votre sujet lorsque vous visitez notre site Web. Lors de votre première visite, votre adresse IP et plusieurs informations dérivées (pays, version du navigateur, par exemple) seront nécessaires. Lors des visites suivantes, vous serez reconnu comme visiteur et nous aurons toutes les informations que vous avez choisies de fournir lors de votre première visite, telles que votre adresse e-mail.

2) Utilisateurs de nos logiciels

Lorsque vous visitez le site Web de ComponentSource pour la première fois, nous vous inviterons à vous inscrire (processus unique) et à nous fournir des informations qui vous identifieront chaque fois que vous reviendrez.

Nous ne recueillons que des informations personnelles de base vous concernant. Celles-ci n’incluent aucun type particulier d’informations (autres que les informations cryptées de votre carte de débit ou de crédit si vous choisissez d’acheter chez nous par le biais de cette méthode). Les types d’informations personnelles que nous recueillons peuvent inclure une partie ou l'intégralité des éléments suivants : nom, organisation, titre de poste, adresse, adresse e-mail, adresse IP, numéro de téléphone, numéro de TVA (le cas échéant), préférences linguistiques, historique des contacts, historique des commandes et choix des informations vendues, auprès de ComponentSource/éditeurs/propriétaires du logiciel.

Ces données incluent également les informations que vous nous fournissez (à notre demande ou non) dans les e-mails, au téléphone, dans les messages vocaux et dans les conversations informatisées, ainsi que le registre de vos connexions à votre compte ComponentSource.

Lorsque vous avez des interactions avec l’un de nos revendeurs, nous pouvons recevoir les informations personnelles ci-dessus indirectement du revendeur.

Comment et pourquoi nous utilisons vos informations personnelles

Nous avons besoin de réunir des informations basiques pour assurer le bon fonctionnement de nos systèmes métier, garantir une excellente expérience client lors de vos interactions avec nous et vous fournir les informations demandées ou pertinentes, traiter les versions d'essai demandées, ainsi que la documentation des contrats en relation avec les commandes passées. Les fins auxquelles nous utilisons vos informations, et la base juridique en vertu des lois sur la protection des données nous permettant d'effectuer ces opérations, sont expliquées ci-dessous :

  1. Lorsque vous avez donné votre consentement
    Nous pouvons utiliser et traiter vos informations personnelles lorsque vous y avez consenti à des fins de marketing, notamment pour vous contacter par e-mail ou SMS et vous envoyer des informations sur nos produits et services.
  2. Lorsqu’il est nécessaire d’exécuter un contrat
    Nous pouvons utiliser et traiter vos informations personnelles lorsque nous vous avons fourni (ou continuons à vous fournir) des logiciels, produits ou services, lorsque nous avons organisé la fourniture des logiciels, produits ou services d’une autre société, ou lorsque des discussions avec nous sont en cours à propos d'un nouveau logiciel, produit ou service. Nous utiliserons ces informations dans le cadre du contrat de fourniture de logiciels, de produits ou de services lorsqu’il est nécessaire d’exécuter ce contrat avec vous, ou de le conclure.
  3. Lorsqu’il existe un intérêt légitime
    Nous pouvons utiliser et traiter vos informations personnelles lorsque cela est nécessaire pour poursuivre nos intérêts légitimes en tant qu’entreprise, ou ceux d’un tiers, aux fins suivantes :
    1. pour des activités de marketing (autres que lorsque nous comptons sur votre consentement pour vous contacter par e-mail ou SMS avec des informations sur nos produits et services, comme indiqué ci-dessus) ;
    2. à des fins d’analyse afin d’éclairer notre stratégie marketing, ainsi qu'améliorer et personnaliser votre expérience client (y compris pour améliorer les recommandations que nous vous faisons sur notre site Web) ;
    3. pour échanger ou communiquer avec vous ;
    4. pour vérifier l’exactitude des données que nous détenons à votre sujet, et mieux vous comprendre en tant que client ;
    5. pour assurer la sécurité du réseau et des informations, afin que nous puissions prendre des mesures visant à protéger vos informations contre toute perte ou sinistre, vol ou accès non autorisé ;
    6. pour prévenir les tentatives de fraude et autres activités criminelles ;
    7. pour répondre à une demande de votre part dans le cadre de l’exercice de vos droits (par exemple, lorsque vous nous avez demandé de ne pas vous contacter à des fins de marketing, nous en conserverons une trace sur nos listes afin de pouvoir répondre à votre demande) ;
    8. pour évaluer et améliorer notre service aux clients par le biais d’enregistrements d'appels dans nos centres de contacts ;
    9. pour gérer des requêtes, des plaintes ou des réclamations ; et
    10. pour établir et défendre nos droits juridiques.

Nous ne recueillerons aucune information personnelle dont nous n’avons pas besoin. Nous conserverons vos informations personnelles confidentielles et nous ne les utiliserons que pour les bases juridiques énoncées ci-dessus. Nous vous demanderons d’abord votre permission si nous souhaitons utiliser vos informations personnelles à d’autres fins. Nous ne vendrons pas vos informations personnelles à des tiers.

ComponentSource a mis en place un régime de protection des données pour superviser le traitement efficace, sécurisé et confidentiel de vos informations personnelles. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sur notre site Web. Consultez notre Politique de protection des données et notre Politique de conservation des données.

L'inscription vous donne un accès illimité à notre site Web et lorsque vous vous connectez à votre compte ComponentSource, vous avez la possibilité de modifier vos informations personnelles, vous bénéficiez d'une meilleure expérience utilisateur sur notre site Web, avez accès à des informations sur les produits et des versions d'essai, créez vos propres devis, établissez des mécanismes de paiement, recevez des mises à niveau des produits, des informations sur les nouvelles versions, bénéficiez d'une assistance à la sélection de produits, recevez des offres spéciales et pouvez activer des fonctionnalités spéciales conçues pour améliorer l'expérience de consultation.

Nous utilisons également vos informations personnelles pour communiquer avec vous, par exemple au sujet de votre compte, des mises à jour et des informations sur le produit, et pour améliorer votre expérience utilisateur.

Partage des informations personnelles

Sociétés du groupe

Nous pouvons partager vos informations avec d’autres sociétés du groupe ComponentSource. Elles peuvent utiliser vos informations personnelles de la manière décrite dans la section Comment et pourquoi nous utilisons vos informations personnelles, en relation avec les produits et services qui complètent notre propre gamme de produits et services.

Veuillez consulter le début de cette politique pour en savoir plus sur les sociétés de notre groupe avec lesquelles nous pouvons partager vos informations personnelles.

Éditeurs et propriétaires de logiciels

Nous sommes les revendeurs agréés et les distributeurs officiels des produits logiciels que nous vendons, et opérons dans le cadre de contrats passés avec les éditeurs et les propriétaires des logiciels qui nous ont choisi. Conformément à ces contrats, lorsque vous passez commande, votre nom, votre organisation, votre adresse postale et votre adresse e-mail sont communiqués à l’éditeur ou au propriétaire du logiciel concerné, vous identifiant comme détenteur de licence légitime. Cela garantit également que vous disposerez de la version la plus récente du logiciel lors du téléchargement et de l'installation, et qu'en outre, vous recevrez, ou il vous sera proposé, les mises à jour les plus récentes, ainsi que les services de maintenance et d'assistance de nos éditeurs. Les éditeurs opèrent depuis différents pays. Vous pouvez déterminer leur pays d'origine sur le lien de leur page d'accueil, accessible depuis notre site Web.

Dans certains cas, ils agiront en tant que responsable de vos informations et nous vous conseillons donc de lire leur propre politique de confidentialité.

Dans les accords juridiques signés avec nos éditeurs, nous exigeons que vos informations personnelles soient protégées conformément au Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») de l’UE, au Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni (« RGPD du Royaume-Uni »), au Data Privacy Framework (DPF) entre l'Europe et les États-Unis, ainsi que son extension pour le Royaume-Uni, à la Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (« CCPA »), et aux lois et réglementations japonaises sur la protection des données, ou leurs équivalents.

Autres façons dont nous pouvons partager vos informations personnelles

Nous pouvons transférer vos informations personnelles à un tiers dans le cadre d’une vente d'une partie ou de l'intégralité de nos activités et actifs à un tiers ou dans le cadre d’une restructuration ou réorganisation de l’entreprise. Nous pouvons également transférer vos informations personnelles si nous sommes dans l’obligation de les divulguer ou de les partager afin de nous conformer à toute obligation légale, de détecter ou de signaler un crime, de faire respecter ou d’appliquer les modalités des contrats ou de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de nos visiteurs et clients. Nous prendrons toujours des mesures dans le but de nous assurer que vos droits à la vie privée continuent d’être protégés.

Emplacement de vos informations personnelles

Tout le traitement des informations personnelles est effectué par nos employés ou par des tiers sous contrat à cette fin. Tous ces tiers sont tenus, par ce contrat, de respecter les principes énoncés dans cette déclaration de confidentialité. À des fins d'hébergement et de maintenance informatiques, vos informations personnelles sont situées sur des serveurs contrôlés par ComponentSource au Royaume-Uni, au sein de l'Union européenne, aux États-Unis ou au Japon.

À des fins d'analyse des données (en vue de vous présenter des informations qui peuvent vous être utiles, sur la base de votre historique d'achat et de recherche), vos informations personnelles peuvent être placées sur des serveurs gérés par des tiers dans un pays jugé sûr par l'Union européenne dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Si nous transférons vos informations en dehors du Royaume-Uni et de l’EEE, nous prendrons les mesures qui s'imposent pour nous assurer que vos droits à la vie privée continuent d’être protégés comme indiqué dans la présente politique. Ces mesures comprennent l’application d’obligations contractuelles au destinataire de vos informations personnelles ou la garantie que les destinataires ont approuvé des « cadres internationaux » visant à assurer une protection adéquate. Veuillez nous contacter en utilisant les informations situées à la fin de cette politique pour plus d’informations sur les protections que nous mettons en place.

Durée de conservation de vos informations personnelles

La durée pendant laquelle nous conservons vos informations personnelles est déterminée par un certain nombre de facteurs, y compris le but pour lequel nous utilisons ces informations et nos obligations en vertu d’autres lois. Nous ne conservons pas les informations personnelles, dans un format identifiable, plus longtemps que nécessaire.

Nous pouvons avoir besoin de vos informations personnelles pour établir, déposer ou défendre des réclamations légales au Royaume-Uni. À cette fin, nous conserverons toujours vos informations personnelles pendant sept (7) ans après la date à laquelle nous n’en avons plus besoin à l’une des fins énumérées dans la section Comment et pourquoi nous utilisons vos informations personnelles ci-dessus. Les seules exceptions à cette règle sont les cas suivants :

  • la loi nous oblige à conserver vos informations personnelles pendant une période plus longue ou à les supprimer plus tôt ;
  • vous exercez votre droit de faire effacer les informations (le cas échéant) et nous n’avons pas besoin de les conserver pour l’une des raisons autorisées ou requises par la loi (voir la section Effacement de vos informations personnelles ou restriction de leur traitement ci-dessous) ; ou
  • si vous avez acheté des licences perpétuelles, vos informations personnelles seront conservées indéfiniment. Les informations de licence que nous conservons et certaines métadonnées d'identification utilisées par nos systèmes anti-fraude seront également conservées indéfiniment.

Une partie, ou l'intégralité, des informations personnelles utilisées avec votre consentement, à des fins marketing ou d'assistance, sera conservée par nos soins jusqu'à ce que vous nous demandiez de ne plus recevoir ce type d'informations ou de services (notamment des informations et des mises à jour relatives à des produits). Vous trouverez plus d'informations sur notre politique de conservation des données sur notre site Web.

Ce que nous souhaitons également faire de vos informations

Nous souhaitons également utiliser votre nom et votre adresse e-mail pour vous prévenir des offres à venir, de nouveaux développements ou de nouveaux produits susceptibles de vous intéresser sur la base de vos commandes et demandes d'informations précédentes. Nous n’utiliserons ces informations qu’avec votre consentement. Ces informations ne sont pas communiquées à des tiers et vous pouvez vous désabonner à tout moment par téléphone, e-mail ou sur notre site Web.

Vous pouvez sélectionner, modifier ou mettre à jour vos préférences sur votre profil personnel ici.

Cookies et technologies similaires

ComponentSource et certains de nos fournisseurs de services tiers utilisent des cookies (petits fichiers texte placés sur votre appareil) et des technologies similaires pour assurer la prestation efficace de notre site Web et des services en ligne, et pour nous aider à collecter des données d'utilisation et de performance. Les cookies nous permettent, entre autres, de vous reconnaître à votre retour, de mémoriser vos préférences et vos paramètres, de vous connecter, de lutter contre la fraude et d'analyser comment notre site Web et nos services en ligne sont performants. Notre site Web peut inclure des cookies et des technologies similaires de fournisseurs de services tiers.

Il est possible de désactiver tous les cookies, sauf ceux essentiels, en configurant les préférences de votre navigateur. Pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons les cookies et comment les désactiver sur votre appareil, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies. (Si vous nous demandez de désactiver les cookies essentiels, autres que ceux que vous pouvez choisir de désactiver, cela rendra notre site Web inutilisable pour vous, notamment à des opérationnelles et transactionnelles).

Votre entreprise ou votre employeur

Si vous utilisez une adresse e-mail fournie par une autre partie, telle que l'organisation qui vous emploie, pour accéder aux services en ligne de ComponentSource, le propriétaire du domaine (par exemple votre employeur) associé à votre adresse e-mail peut contrôler et administrer votre compte des services ComponentSource en ligne, et accéder ainsi à vos données pour les traiter, ce qui inclut le contenu de vos communications et de vos fichiers.

ComponentSource n'est pas responsable des pratiques de confidentialité ou de sécurité de ses clients, car celles-ci peuvent ne pas appliquer les principes énoncés dans la présente déclaration de confidentialité.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un certain nombre de droits en ce qui concerne vos informations personnelles, en vertu de la loi sur la protection des données. En effet, nous pouvons vous demander des informations pour confirmer votre identité et, le cas échéant, nous aider à rechercher vos informations personnelles. Sauf en de rares occasions, nous vous répondrons dans un délai d’un mois (i) à compter de la date à laquelle nous avons confirmé votre identité ou (ii) lorsque nous n’avons pas ou plus besoin de le faire parce que nous possédons déjà ces informations, à compter de la date à laquelle nous avons reçu votre demande.

  • Accès à vos informations personnelles

    Vous avez le droit de demander une copie des informations que nous détenons à votre sujet en nous envoyant un e-mail ou en nous écrivant à l’adresse indiquée à la fin de cette politique. Nous pouvons ne pas vous fournir une copie de vos informations personnelles si d'autres personnes sont concernées ou si nous avons une autre raison légale de ne pas divulguer ces informations.

  • Correction et mise à jour de vos informations personnelles

    L’exactitude de vos informations est importante pour nous. Nous recherchons sans cesse des façons de vous faciliter la vérification et la correction des informations que nous détenons vous concernant.

    Entre-temps, si vous changez de nom ou d’adresse/adresse e-mail, ou si vous découvrez que l’une des autres informations que nous détenons est inexacte ou obsolète, veuillez nous en informer en nous contactant via les coordonnées précisées à la fin de cette politique, ou en mettant à jour vos coordonnées en ligne dans « Mon compte » et « Profil personnel ».

  • Retrait de votre consentement

    Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement comme base juridique pour le traitement de vos informations personnelles, comme indiqué dans la section Comment et pourquoi nous utilisons vos informations personnelles, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l'aide des coordonnées indiquées à la fin de cette politique. Si vous souhaitez retirer votre consentement et ne plus recevoir de marketing direct autorisé par le passé, vous pouvez le faire en utilisant notre outil de désabonnement. Si vous retirez votre consentement, toute utilisation de vos informations personnelles avant ledit retrait est considérée comme légale.

  • Effacer vos informations personnelles ou limiter leur traitement

    Dans certaines circonstances, vous pouvez demander à ce que vos informations personnelles soient supprimées de nos systèmes en nous envoyant un e-mail ou en nous écrivant à l’adresse indiquée à la fin de cette politique. À moins qu’une loi nous contraigne à utiliser vos informations personnelles plus longtemps, nous ferons le nécessaire pour répondre à votre demande.

    Vous pouvez également nous demander de limiter le traitement de vos informations personnelles lorsque vous pensez qu’il est illégal pour nous de le faire, que vous avez initié une opposition à leur utilisation et que notre enquête est en cours, ou que vous nous demandez de les conserver dans le cadre d’une procédure judiciaire. Dans ces situations, nous ne pouvons traiter vos informations personnelles lorsque leur traitement est limité que si nous avons votre consentement ou si nous sommes légalement autorisés à le faire, notamment à des fins de stockage, pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale, ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.

  • Transfert de vos informations personnelles dans un fichier de données structurées (« portabilité des données »)

    Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement comme base juridique pour le traitement de vos informations personnelles, ou que nous devons les traiter dans le cadre de votre contrat (voir Comment et pourquoi nous utilisons vos informations personnelles), vous pouvez nous demander de vous fournir une copie de ces informations dans un fichier de données structurées. Nous vous les fournirons par voie électronique sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible sur une machine, par exemple un fichier CSV.

    Vous pouvez nous demander d’envoyer vos informations personnelles directement à un autre fournisseur de services, et nous le ferons si cela est techniquement possible. Nous pouvons ne pas vous fournir une copie de vos informations personnelles si d'autres personnes sont concernées ou si nous avons une autre raison légale de ne pas divulguer ces informations.

  • Plainte auprès d’un organisme de réglementation de la protection des données

    Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse ou pensez que nous ne traitons pas vos informations personnelles conformément à la loi, vous avez le droit de porter plainte auprès des autorités compétentes, qu'il s'agisse de l'ICO (Bureau du commissaire à l'information) au Royaume-Uni ou en Irlande, des autorités chargées de la protection des données au sein de l'Union européenne (DPA), du Département du Commerce aux États-Unis ou de la Commission de protection des informations personnelles au Japon.

Si vous habitez aux États-Unis, veuillez consulter l’annexe I

Modifications apportées à cette déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit de compléter ou de modifier la présente Déclaration de confidentialité à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur notre site Web. Nous vous recommandons de vérifier régulièrement les modifications apportées, et de consulter cette politique chaque fois que vous visitez notre site Web. Si vous n’êtes pas d’accord avec un aspect de la politique mise à jour, vous devez nous en informer immédiatement et cesser d’utiliser nos services.

ANNEXE I : NOTIFICATION AUX RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS :

1. PRÉSENTATION

LA LÉGISLATION DES ÉTATS-UNIS, ICI LA LOI CALIFORNIENNE SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE DES CONSOMMATEURS (« CCPA »), ACCORDE AUX RÉSIDENTS DE L’ÉTAT CONCERNÉ DES DROITS SPÉCIFIQUES QUI SONT EXPLIQUÉS DANS LES SECTIONS SUIVANTES DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ :

DROITS SPÉCIFIQUES SUR LES DONNÉES DANS LE CADRE DE LA CCPA ; AUTRES NOTIFICATIONS DANS LE CADRE DE LA CCPA SECTIONS DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ CORRESPONDANT À UNE TELLE NOTIFICATION
LES CATÉGORIES D’INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS AUPRÈS DE VOUS. AU-DESSUS
LES FINS AUXQUELLES NOUS UTILISONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. AU-DESSUS
PARTAGE DES INFORMATIONS ET UTILISATIONS FINALES AU-DESSUS
VOTRE DROIT D’ACCÈS À VOS INFORMATIONS PERSONNELLES, VOS DROITS DE PORTABILITÉ DES DONNÉES ET VOS DROITS DE DEMANDE DE SUPPRESSION ; ET COMMENT ACCÉDER À CES DROITS SECTION 2 CI-DESSOUS
NOTIFICATION CONCERNANT LA VENTE D'INFORMATIONS PERSONNELLES À UN TIERS SECTION 2 CI-DESSOUS
AVIS DE NON-DISCRIMINATION SECTION 2 CI-DESSOUS

2. NOTIFICATION DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES DES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS EN VERTU DE LA LÉGISLATION DE L’ÉTAT.

En plus des autres notifications et divulgations que nous avons fournies ci-dessus dans la présente Déclaration de confidentialité, nous vous communiquons par la présente les notifications suivantes à tous les résidents des États-Unis concernant leurs droits, dans le cadre de la CCPA ou équivalent :

A. ACCÈS DES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS À DES INFORMATIONS SPÉCIFIQUES ET DROITS DE PORTABILITÉ DES DONNÉES

Chaque résident des États-Unis a le droit de demander à ComponentSource de divulguer certaines informations audit résident des États-Unis à propos de l'obtention et l’utilisation par ComponentSource des informations personnelles de ce résident des États-Unis au cours des 12 derniers mois. Une fois la demande vérifiable du consommateur reçue et confirmée par ComponentSource de la part du résident des États-Unis (voir ci-dessous la Section D : Exercice des droits de suppression, d’accès, de portabilité des données d’un résident des États-Unis), ComponentSource divulguera à ce résident des États-Unis (à sa demande) :

  • Les catégories d’informations personnelles que nous avons collectées sur ce résident des États-Unis.
  • Les catégories de sources d'informations personnelles collectées sur ce résident des États-Unis.
  • Notre objectif professionnel ou commercial pour la collecte ou la vente de ces informations personnelles.
  • Les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces informations personnelles.
  • Les informations personnelles spécifiques que nous avons collectées sur ce résident des États-Unis (également appelées demande de portabilité des données).
  • Si nous avons vendu ou divulgué les informations personnelles de ce résident des États-Unis à des fins commerciales ; deux listes distinctes divulguant :
    • Ventes (le cas échéant), en identifiant les catégories d'informations personnelles que chaque catégorie de destinataire a achetées ; et
    • les divulgations à des fins commerciales, en identifiant les catégories d'informations personnelles que chaque catégorie de destinataire a obtenues.

B. DROITS DE DEMANDE DE SUPPRESSION DES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS

Chaque résident des États-Unis a le droit de demander à ComponentSource de supprimer toute information personnelle le concernant, collectée et conservée par ComponentSource, à quelques exceptions près. Une fois la demande vérifiable du consommateur reçue et confirmée par ComponentSource de la part du résident des États-Unis (voir ci-dessous la Section D : Exercice des droits de suppression, d’accès, de portabilité des données d’un résident des États-Unis), ComponentSource supprimera (et demandera à nos fournisseurs de services de supprimer) les informations personnelles de ce résident des États-Unis de nos dossiers, sauf exception. Toutefois, ComponentSource peut refuser la demande de suppression d’un tel résident des États-Unis si la conservation des informations est nécessaire pour que ComponentSource ou son (ses) fournisseur(s) de services :

  • Effectue la transaction pour laquelle nous avons recueilli les informations personnelles, fournisse un bien ou un service que ce résident des États-Unis a commandé ou demandé, prenne des mesures raisonnablement anticipées dans le cadre de notre accord commercial continu avec ce résident des États-Unis, ou exécute notre contrat avec ce résident des États-Unis ;
  • Détecte des incidents de sécurité, se protège contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuive les responsables de telles activités ;
  • Débogue les produits pour identifier et résoudre les erreurs qui nuisent aux fonctionnalités existantes prévues ;
  • Exerce la liberté d’expression, garantisse le droit d’un autre consommateur d’exercer ses droits à la liberté d’expression ou exerce un autre droit prévu par la loi ;
  • Dans le cas d’un résident californien, se conforme à la California Electronic Communications Privacy Act (Code pénal californien, § 1546 et suivants) ;
  • Se lance dans des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs dans l'intérêt public qui respectent toutes les autres lois applicables en matière d'éthique et de protection de la vie privée, lorsque la suppression des informations peut empêcher ou compromettre sérieusement l'achèvement de la recherche, si ce résident des États-Unis a déjà donné son consentement éclairé ;
  • Permette uniquement des utilisations internes qui sont raisonnablement alignées sur les attentes des consommateurs en fonction de notre relation avec le résident des États-Unis ; ou
  • Se conforme à une obligation légale ; ou
  • Choisisse d’autres utilisations internes ou légales de ces informations, compatibles avec le contexte dans lequel le résident des États-Unis les a fournies.

C. NOTIFICATION AUX RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS CONCERNANT LA « VENTE » (LE CAS ÉCHÉANT) D'INFORMATIONS PERSONNELLES DANS LE CADRE DE LA CCPA OU ÉQUIVALENT

Conformément à la définition de « vente » dans le cadre de la CCPA, nous pouvons, maintenant ou plus tard, échanger, partager et/ou « vendre » (tel que défini dans la CCPA) certaines informations personnelles à certains tiers. Pour en savoir plus sur les droits de cessation de telles « ventes », le cas échéant, consultez le document « NE PAS VENDRE MES INFORMATIONS PERSONNELLES » de ComponentSource, ciblant les résidents des États-Unis.

D. EXERCICE DES DROITS D’ACCÈS, DE PORTABILITÉ ET DE SUPPRESSION DES DONNÉES D’UN RÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS

Pour exercer les droits d’accès, de portabilité des données, de suppression et autres droits d’un résident des États-Unis décrits ci-dessus, un résident des États-Unis doit soumettre une demande vérifiable de consommateur à ComponentSource par :

Seuls un résident des États-Unis, ou une personne déclarée auprès du secrétaire d’État compétent pour qu'elle soit autorisée à agir au nom dudit résident des États-Unis, peut faire une demande vérifiable de consommateur à ComponentSource concernant les informations personnelles du résident des États-Unis. Le résident des États-Unis peut également faire une demande vérifiable de consommateur au nom de votre enfant mineur. Le résident des États-Unis ne peut faire une demande vérifiable d’accès ou de portabilité des données que deux fois au cours d’une période de 12 mois. La demande vérifiable du consommateur doit :

  • Fournir suffisamment d’informations pour permettre à ComponentSource de vérifier raisonnablement que ce résident des États-Unis est bien la personne concernée par la collecte des informations personnelles, ou un représentant autorisé.
  • Décrire la demande du résident des États-Unis avec suffisamment de détails pour permettre à ComponentSource de la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre correctement.

ComponentSource ne peut pas répondre à la demande d’un résident des États-Unis ou fournir des informations personnelles à un tel résident si ComponentSource ne peut pas vérifier votre identité ou votre autorité pour faire la demande, et confirmer que les informations personnelles concernent ledit résident des États-Unis. Faire une demande vérifiable de consommateur ne nécessite pas que le résident des États-Unis crée un compte chez nous. ComponentSource n'utilisera les informations personnelles fournies dans une demande vérifiable du consommateur que pour vérifier l'identité du demandeur ou l'autorité de faire la demande.

E. DÉLAI ET FORMAT DE LA RÉPONSE

Si un résident des États-Unis envoie une demande vérifiable du consommateur comme indiqué dans la section D ci-dessus (Exercice des droits de suppression, d’accès, de portabilité des données d’un résident des États-Unis), ComponentSource s’efforcera de répondre à cette demande vérifiable du consommateur dans les quarante-cinq (45) jours suivant sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps (90 jours maximum), ComponentSource informera ce résident des États-Unis de la raison et de la période de prolongation par écrit. Si ce résident des États-Unis a un compte chez nous, nous vous transmettrons notre réponse écrite via ce compte. Si ce résident des États-Unis n’a pas de compte chez nous, nous vous enverrons notre réponse écrite par courrier ou par voie électronique. Toutes les divulgations que nous fournissons ne couvriront que la période de 12 mois précédant la réception de la demande vérifiable du consommateur.

La réponse fournie comportera également les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas répondre à une demande, le cas échéant. Pour les demandes de portabilité des données, nous sélectionnerons un format pour fournir les informations personnelles de ces résidents des États-Unis qui sont facilement utilisables et qui devraient permettre auxdits résidents de transmettre les informations d’une entité à une autre entité sans obstacle. Aucuns frais ne seront facturés pour traiter ou répondre à la demande vérifiable d’un consommateur résidant aux États-Unis, sauf si elle est excessive, répétitive ou manifestement infondée. Si nous déterminons que la demande justifie des frais, nous indiquerons à ce résident des États-Unis pourquoi nous avons pris cette décision et fournirons audit résident une estimation des coûts avant de répondre à sa demande.

F. NOTIFICATION DE NON-DISCRIMINATION AUX RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS

ComponentSource ne discriminera pas les résidents des États-Unis pour avoir exercé leurs droits dans le cadre de la CCPA, ou équivalent. Sauf autorisation dans la CCPA ou équivalent, nous ne commettrons pas les actions suivantes :

  • Refuser de tels biens ou services aux résidents des États-Unis ;
  • Facturer aux résidents des États-Unis des prix ou taux différents pour les biens ou services, notamment en accordant des remises ou d’autres avantages, ou en imposant des pénalités ;
  • Fournir à un résident des États-Unis un niveau ou une qualité de biens ou de services différent ; ou
  • Suggérer que vous pourriez recevoir un prix ou un taux différent pour des biens ou des services, ou un niveau ou une qualité différente de biens ou de services.

G. NOTIFICATION SPÉCIALE SUR L’EXCLUSION DE CERTAINES INFORMATIONS DE LA GOUVERNANCE DE LA CCPA, OU ÉQUIVALENT

CONFORMÉMENT À LA CCPA, LA COLLECTE ET L’UTILISATION DES INFORMATIONS SUIVANTES NE SONT PAS SOUMISES OU RÉGIES PAR LA CCPA ET, PAR CONSÉQUENT, SONT EXCLUES DES TERMES ET CONDITIONS DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ QUI TRAITENT DES DROITS DES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS DANS LE CADRE DE LA CCPA, OU ÉQUIVALENT :

  • TOUTE INFORMATION MÉDICALE OU DE SANTÉ COUVERTE PAR OU AUTREMENT SOUMISE À : (A) LA LOI FÉDÉRALE AMÉRICAINE HIPAA (HEALTH INSURANCE PORTABILITY AND ACCOUNTABILITY ACT) ET SES RÉGLEMENTATIONS CONNEXES ; OU (B) DANS LE CAS DES RÉSIDENTS CALIFORNIENS, LA LOI CALIFORNIENNE CMIA (CALIFORNIA MEDICAL INSTRUMENTATION ASSOCIATION) ET SES RÈGLEMENTATIONS CONNEXES) ; OU
  • TOUTE INFORMATION COUVERTE PAR CERTAINES AUTRES LOIS SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE PROPRES À UN SECTEUR INDUSTRIEL, NOTAMMENT LA LOI AMÉRICAINE FRCA (FAIR CREDIT REPORTING ACT), LA LOI AMÉRICAINE GLBA (GRAMM-LEACH-BLILEY), LA FIPA (CALIFORNIA FINANCIAL INFORMATION PRIVACY ACT) POUR LES RÉSIDENTS CALIFORNIENS, ET LA LOI AMÉRICAINE DPPA (DRIVER’S PRIVACY PROTECTION ACT) DE 1994.

Nous contacter

Notre responsable de la protection des données peut être contacté par e-mail à l'adresse suivante dpm@componentsource.com, ou par téléphone au (770) 250-6105 ou +1 (770) 250-6105 ou au +44 1189 822108. Veuillez lui adresser toute question concernant cette politique ou la façon dont nous traitons vos informations personnelles.

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